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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Scolaire Saint-Pierre / Lévignac

(SIVU)

L'AFR a pour mission et obligation d'assurer l'entretien de l'ensemble des collecteurs et fossés dont elle est propriétaire ainsi que le bon fonctionnement des ouvrages.

Fermes agricoles
Fermes agricoles

Association Foncière de Remembrement

L'AFR a pour mission et obligation d'assurer l'entretien de l'ensemble des collecteurs et fossés dont elle est propriétaire ainsi que le bon fonctionnement des ouvrages.

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Ce n'est pas une association constituée sous le régime de la loi 1901 comme toutes les associations dont l'objet est de s'occuper de loisirs, de culture, de sports, ...

Elle est régie par la loi du 21 juin 1865 modifiée et mise en conformité par les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004, car nous sommes en présence d'une association syndicale de propriétaires.

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En effet, l'AFR de Lévignac de Guyenne a été constituée en 1968 par les propriétaires fonciers de la commune dont ils sont tous adhérents.

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Le Bureau est composé de 9 membres dont le Maire (ou le représentant du Conseil Municipal), 4 propriétaires désignés par la chambre d'Agriculture et 4 autres désignés par délibération du Conseil Municipal. Un arrêté préfectoral, fixant la composition, valide le bureau.

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Dans le cadre du remembrement de la commune en 1968, l'AFR s'est rendue propriétaire des ouvrages collecteurs et fossés d'écoulement des eaux fluviales, de ruissellement et de drainage.

Notre commune de Lévignac est une grande commune de 2 500 hectares, elle mesure 6 km de long dans le sens Taillecavat/Seyches et 4 km dans le travers Duras/Marmande.

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C'est ainsi que les ouvrages de l'AFR représentent 12 hectares de surface et plusieurs dizaines de kilomètres.

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L'AFR a pour mission et obligation d'assurer l'entretien de l'ensemble des collecteurs et fossés dont elle est propriétaire ainsi que le bon fonctionnement des ouvrages. Le coût annuel de l'entretien est à ce jour de 10 000 € couvert à plus de 80 % par les cotisations des propriétaires, et pour le solde, par une participation financière de la commune.

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