Informations Importantes !
Avant toute recherche, il est indispensable de savoir que toutes vos démarches peuvent être plus simple en ligne si vous possédez un ordinateur, tablette ou smartphone avec une connexion internet ainsi qu'un compte France Connect (ou autre compte de service public).
Si vous possédez aucun de ces éléments, sachez que l'équipe France Services de Duras est à votre écoute et disponible pour toutes vos démarches administratives et vous orienter vers les interlocuteurs appropriés.
Coordonnées :
France Services
14 boulevard Jean Brisseau
47120 Duras
05 53 20 38 38
Horaires d'ouverture :
Lundi 9h-12h30 13h30-18h
Mardi 9h-12h30 13h30-18h
Mercredi 9h-12h30
Jeudi 9h-12h30 13h30-18h
Vendredi 9h-12h30 13h30-17h
Nous restons également à votre disposition pour toute demande administrative et vous conseiller si besoin.
Un ordinateur est également à votre disposition à l'entrée de la mairie.
Carte d'identité & Passeport
Depuis 2018, la mairie de Lévignac n'est plus habilitée à traiter et délivrer les cartes nationale d'identité et les passeports biométriques.
Les mairies à proximité pouvant traiter votre demande sont :
Vous pouvez également retrouver tous les renseignements et les éléments nécessaires sur le site du service public
pour la carte nationale d'identité et le passeport.
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Vous pouvez également effectuer vos démarches en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Permis de conduire &
Certificat d'immatriculation
ATTENTION toutes les démarches sont à faire intégralement et uniquement
en ligne sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Depuis 2013, le permis de conduire se présente sous forme de "carte de crédit".
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre
sur les sites suivants :
Service Public (Permis de Conduire, Certificat d'immatriculation)
ecologie.gouv.fr (Permis de conduire)
Inscription scolaire
& Transports
Si vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école de Saint-Pierre/Lévignac vous devez effectuer une pré-inscription au près de la mairie.
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir :
- une copie du livret de famille
- une copie du carnet de santé de l'enfant
- un justificatif de domicile
- certificat de radiation (si déjà scolarisé)
- indiquer vos coordonnées (téléphone/mail)
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à transmettre par voie postale, mail ou directement à l’accueil.
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Pour le transport scolaire, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site des Transports de la Nouvelle Aquitaine ou inscrire votre enfant directement sur la plateforme.
Liste électorale
& Vote par procuration
Si vous déménagez dans notre commune, et que vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales vous pouvez soit
vous inscrire en ligne ou sur place à la mairie.
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Comme justificatifs, vous aurez besoin de :
- une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- le formulaire Cerfa n°12669 (si démarche à la mairie)
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Si vous souhaitez faire une procuration,
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- vous pouvez débuter la démarche sur le site maprocuration.gouv.fr
et suivre les indications
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- ou directement dans une gendarmerie de proximité
(Duras / Monségur / Seyches / Miramont de Guyenne / Sainte-Bazeille)
avec le formulaire Cerfa n°14952 ainsi que votre pièce d'identité
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Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre
sur le site du service public.
Recensement Citoyen
& État Civil
À partir de vos 16 ans, et dans les 3 mois suivant votre date d'anniversaire*, vous devez obligatoirement
faire votre recensement citoyen.
*(si le délais est dépassé, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à vos 25 ans)
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Pour cela, vous pouvez effectuer votre démarche directement en ligne
ou en mairie avec les justificatifs suivants :
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- une pièce d'identité valide
- le livret de famille à jour
- un justificatif de domicile
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Vous obtiendrez par la suite votre attestation de recensement qui vous servira à vous inscrire, avant vos 18 ans, à la
Journée Défense et Citoyenneté,
un examen (BEP, Baccalauréat,...)
ou même à un concours de l'administration française.
Pour toute demande de copie d'acte d'état civil
(naissance/mariage/décès), vous devez contacter la mairie.
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Vous devrez justifier votre identité (et votre filiation à la personne concernée si vous faîtes la demande pour quelqu'un d'autre
via une copie d'acte de naissance ou le livret de famille)
Et indiquer le (ou votre) nom, prénom et date de naissance
(ou date de mariage) ainsi que votre adresse postale si vous souhaitez
la recevoir par courrier.
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Plus de renseignements sur le site du Service Public :
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Urbanisme
Certificat d'Urbanisme (CU)
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Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme (CU) avant d'effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d'information sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme :
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- le CU d'information (de type A). Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain il vous renseigne notamment sur
les règles d'urbanisme sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
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- le CU opérationnel (de type B). Dans le cas d'un projet de construction sur le terrain, il vous indique si votre projet est
réalisable ou non sur la parcelle.
Déclaration Préalable (DP) & Permis de Construire (PC)
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Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé*.
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* (sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national)
Dans les deux cas, la mairie vous délivrera un récépissé. Il comporte le numéro d'enregistrement de votre dossier et les informations vous permettant de connaître la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Ce récépissé précise que, dans un délai d'1 mois à compter du dépôt du dossier, la mairie peut vous notifier un délai différent pour commencer vos travaux. Elle a également 1 mois pour vous signaler que votre dossier est incomplet.
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Pour plus de renseignements et consulter les détails pour chaque type de travaux, vous pouvez vous rendre sur le site du service public.
